MANMORI – Bernard Saligné
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
MANMORI – Bernard Saligné, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé :
Les Pinquettes
24240 Razac-de-Saussignac – France
et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet :
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le site www.manmori.com est exploité par Bernard Saligné sous l’enseigne MANMORI.
Directeur de la publication : Bernard Saligné.
Hébergement :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
ARTICLE 2 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur le site www.manmori.com sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site permettent au client d’avoir une représentation fidèle des produits proposés. Toutefois, elles ne peuvent constituer un engagement contractuel absolu concernant les variations naturelles liées au travail artisanal et aux matériaux utilisés.
Les armes proposées par MANMORI sont fabriquées artisanalement dans notre atelier du Périgord à partir de bois soigneusement sélectionnés.
ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits artisanaux
Les produits MANMORI étant réalisés à partir de bois naturel, chaque pièce possède un caractère unique.
De légères variations peuvent exister entre les produits concernant :
- la teinte du bois ;
- le veinage ;
- le poids ;
- les dimensions ;
- l’équilibre général ;
- l’aspect de finition.
Ces variations sont inhérentes au matériau naturel et au travail artisanal. Elles ne constituent pas des défauts de conformité.
Les dimensions et poids indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaître selon la densité du bois utilisé.
ARTICLE 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
Avant validation définitive, le client doit :
- renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
- choisir son mode de paiement ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits commandés et des présentes conditions.
Un courrier électronique confirmant la réception de la commande est envoyé au client.
La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation de la commande par MANMORI.
MANMORI se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté particulière concernant la réalisation du produit.
ARTICLE 5 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation, notamment par gravure ou inscription.
Toute commande personnalisée est réalisée selon les indications fournies par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation.
Les produits personnalisés ne peuvent être repris ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Ils comprennent les éléments précisés lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive.
Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site :
- carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
La commande est préparée après validation du paiement.
ARTICLE 7 – Fabrication et délais
Les produits disponibles en stock sont préparés et expédiés dans les meilleurs délais.
Certains produits étant fabriqués artisanalement à la commande, un délai de fabrication peut être nécessaire.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :
- la charge de travail de l’atelier ;
- la disponibilité des matières premières ;
- les périodes de congés ;
- les contraintes liées au transport.
MANMORI s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
ARTICLE 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées par les transporteurs adaptés aux dimensions des produits.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent lié au transport, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur conformément aux dispositions légales applicables.
Une réclamation concernant un problème de livraison doit être adressée rapidement à MANMORI accompagnée des éléments permettant son traitement.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
ARTICLE 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’un mauvais entretien ;
- une utilisation non conforme ;
- les chocs ou accidents liés à la pratique.
ARTICLE 11 – Entretien et utilisation des armes
Les armes proposées par MANMORI sont destinées exclusivement à la pratique des arts martiaux.
Elles doivent être utilisées dans des conditions adaptées et sous la responsabilité de l’utilisateur.
Le client est invité à entretenir régulièrement son arme afin de préserver ses qualités mécaniques et esthétiques.
Les dommages résultant d’un mauvais stockage, d’une exposition prolongée à l’humidité, à la chaleur ou d’une utilisation inappropriée ne pourront engager la responsabilité de MANMORI.
ARTICLE 12 – Responsabilité
MANMORI ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un usage non conforme à leur destination ;
- d’événements indépendants de sa volonté tels que force majeure, perturbations des transports ou problèmes liés aux réseaux informatiques.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale.
MANMORI s’engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer ces droits ou obtenir toute information complémentaire concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, le client peut contacter :
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont disponibles dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.manmori.com :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- descriptions produits ;
sont la propriété exclusive de MANMORI.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 15 – Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MANMORI afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées après adhésion de MANMORI à un dispositif de médiation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.